Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Notre conformité au RGPD

BantMiInfra Bookkeeping s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données.

Principes fondamentaux

Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées de manière licite et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
• Limitation de conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout accès non autorisé

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas spécifiques.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : [email protected]
• Courrier : BantMiInfra Bookkeeping, 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict aux données
• Pseudonymisation lorsque c'est possible
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques
• Procédures de gestion des violations de données

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait s'avérer nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD.

Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : [email protected]

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique RGPD ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à : [email protected]