Conditions d'utilisation

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2. Mentions légales

Éditeur du site :
BantMiInfra Bookkeeping
12 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

Hébergeur :
Les informations relatives à l'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

BantMiInfra Bookkeeping se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones protégées du Site
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de BantMiInfra Bookkeeping.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de BantMiInfra Bookkeeping ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et améliorer nos services. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

7. Cookies

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8. Responsabilité

BantMiInfra Bookkeeping s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

BantMiInfra Bookkeeping ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
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• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BantMiInfra Bookkeeping n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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10. Contenus générés par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

BantMiInfra Bookkeeping se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

11. Modification des CGU

BantMiInfra Bookkeeping se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Email : [email protected]
Adresse : 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

14. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour BantMiInfra Bookkeeping de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.